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01 . 10 . 2019
Lutte contre le blanchiment d’argent. Le Liban dans le collimateur américain

by Liliane Mokbel  

 

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité pour la communauté internationale. Le Liban continuera à respecter les consignes internationales de conformité. Toutes les factions de la classe politique libanaise en sont conscientes.

Aucun Libanais, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, quelles que soient son appartenance et ses affinités politiques et religieuses, ne trouve son intérêt dans le naufrage du pays. Aucun parti n’est disposé à assumer la responsabilité de l’élaboration d’un nouveau contrat social et d’un nouveau code économique et financier pour le Liban. Le pays du Cèdre a bien la volonté de demeurer un élève discipliné au regard de la communauté internationale. Que certains évoquent des pressions politiques régionales et des luttes géostratégiques, les sanctions contre Jammal Trust Bank (JTB) sont là et sont tombées comme un couperet sur la communauté des affaires. Elles ont été rapidement prises au sérieux. JTB est en phase de liquidation en vertu de l’article 17 de la loi 110/92. La gestion de l’opération a été confiée à Mohamed Baasiri, ancien 1er vice-gouverneur de la BDL. Cette nomination porte en elle-même un sens percutant des responsabilités du secteur financier au vu du parcours professionnel de Baasiri. Il a occupé pendant deux mandats la présidence de la Commission de contrôle des banques au Liban (CCBL) et a été un des fondateurs de la commission d’investigation spéciale (CIS relevant de la BDL). Il a également été l’un des principaux contributeurs à la formation de la FATF Mena (Financial Action Task Force) qu’il a présidé au nom du Liban pour un mandat, le 1er immédiatement après son lancement. Aucune banque n’a exprimé de l’intérêt La nouvelle des sanctions imposées à JTB a été contenue en douceur par le marché domestique, ne causant pas de perturbations dans le secteur bancaire. Sur le terrain, sa liquidation prendrait quelques mois, le temps d’établir l’inventaire du portefeuille de ses actifs, notamment l’évaluation et la répartition des avances et des avoirs immobiliers, le volume des prêts seraient, selon certaines sources, de l’ordre de 450 millions $. Les clients détenteurs de comptes bancaires auprès de JTB sont en train de clôturer leurs comptes après un filtrage effectué par la CCBL et la CIS. Pour les détenteurs de comptes sanctionnés, ils sont totalement gelés pour le moment et sont listés sur le registre de l’OFAC (organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis). Ceci dit, la plupart des grandes banques de la place de Beyrouth ne se sont pas montrés particulièrement accueillantes face aux anciens clients de la JTB en raison de leur aversion du risque et d’une optimisation de leurs mesures prudentielles. Selon une source de l’Association des banques, la visite au Liban du secrétaire adjoint américain au Trésor, Marshall Billingslea, n’était pas un déplacement de complaisance. Il a tenu un langage «ferme» et «clair» devant les banquiers. Rappelant que les Etats-Unis sont attachés à la résilience du secteur bancaire et à la préservation de sa bonne santé, il aurait affirmé qu’un actif non propre ou toxique est susceptible d’entraîner immédiatement la fermeture de l’établissement de crédit. C’est dans ce contexte qu’il a recommandé aux banques libanaises de se débarrasser de certains «avoirs toxiques», insinuant une mise en garde claire contre toute acceptation de leur part de comptes douteux ouverts précédemment auprès de JTB. Le Trésor américain est déterminé à couper court à toute tentative de réintroduction de l’argent sale dans le circuit bancaire. De tels propos ont eu l’effet escompté sur les banquiers libanais, aucun d’entre eux n’a exprimé sa volonté ou son souhait d’acquérir JTB. Ni l’appétit d’agrandir respectivement leur portefeuille ni les moyens financiers ne faisaient défaut aux banquiers pour une acquisition de JTB mais il existait une volonté délibérée de ne pas s’attirer de soucis et des ennuis par les temps qui courent.  

 

BLC: une menace existentielle

«L’un des risques les plus essentiels auxquels les banques sont confrontées aujourd’hui est le risque de conformité. C’est un risque existentiel qui menace la présence même des banques sur la carte bancaire. Deux établissements libanais ont été contraints de fermer leurs portes en raison de problèmes de conformité. En conséquence, les banques libanaises prennent ce risque au sérieux. La plupart d’entre elles disposent de ressources suffisantes en personnel pour traiter les problèmes liés à la conformité et ont mis en place des politiques et des procédures qui intègrent les contrôles liés à la conformité dans le tissu des banques, créant ainsi une culture nécessaire pour mettre un tel risque en échec», déclare  Bassam Hassan, directeur général à la BLC. Concernant les relations banque-client portant sur les contraintes, M. Hassan explique que «les banques libanaises sont liées par la loi de 1956 sur le secret bancaire. En conséquence, les données des déposants sont protégées par cette loi sauf s’ils sont citoyens de pays spécifiques ayant signé des accords d’échanges d’impôts avec le Liban, comme les États-Unis, la France, le Mexique, etc. Dans de tels cas, la loi oblige les banques libanaises à fournir des informations relatives à la fiscalité aux autorités compétentes de ces pays. Les lois les plus importantes en matière d’information sur les échanges fiscaux auxquelles le Liban et les banques libanaises se conforment pleinement sont la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Compliance), spécifique aux citoyens américains, et la loi CRS élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) spécifiques à la plupart des pays de l’UE». Il ajoute que «les clients qui sont citoyens de pays où de telles lois sont applicables doivent comprendre que les banques libanaises sont liées par les dispositions de ces lois et doivent en informer les autorités fiscales correspondantes. La transparence est le meilleur moyen de régler ce problème, car il s’agit d’un engagement juridique qui ne peut être ni rejeté ni négligé.» Est-ce que la réciprocité est respectée lorsque le Liban formule des demandes d’information sur des clients étrangers ou même libanais établis en dehors du pays? Bassam Hassan déclare que «sur la base d’un accord multilatéral signé avec plusieurs pays, le Liban s’est engagé à partager automatiquement avec eux les informations des comptes financiers à des fins fiscales. À cet égard, cette obligation s’applique également aux autorités financières des pays étrangers avec lesquels le Liban a signé un accord mutuel prévoyant la divulgation d’informations sur les résidents fiscaux libanais aux autorités financières nationales. En cas de doute sur le lien possible avec des infractions financières, l’échange d’informations requiert la participation du SIC. Pour la FATCA, un accord bilatéral a été signé par des banques libanaises avec l’IRS permettant l’échange automatique d’informations sur les contribuables américains.

 

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